CHARTE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Cette Charte explique les conditions de collecte, de détention et d’utilisation des Données personnelles concernant les personnes. Cette Charte s’applique uniquement aux informations que nous recueillons à partir de ressources en ligne qui affichent un lien vers cette Charte et non à partir de toute autre source. EN UTILISANT CE SITE, VOUS ACCEPTEZ LA COLLECTE ET L’UTILISATION DES INFORMATIONS COMME INDIQUÉ DANS CETTE CHARTE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE. VOUS RECONNAISSEZ ÉGALEMENT QUE SANTHERA PHARMACEUTICALS PEUT PÉRIODIQUEMENT CHANGER, MODIFIER, AJOUTER OU SUPPRIMER OU AUTREMENT METTRE À JOUR CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ À SA DISCRÉTION, SANS NOTIFICATION PRÉALABLE.Notre intention est de publier tout changement de cette nature sur cette page pour que vous soyez pleinement informé sur les types d’informations que nous collectons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances elles peuvent être communiquées.
Notre charte de protection de la vie privée est facile à trouver dans la mesure où elle est située sur notre page d'accueil; elle est accessible par un lien à partir de toutes les pages du site où les données personnelles nominatives sont requises. Sur ces pages collectant des données, des explications complémentaires peuvent être fournies, en tant que de besoin, sur l'utilisation qui en sera faite. Cette Charte, associée à toute explication supplémentaire, vous expliquera comment nous traiterons les données que vous communiquez volontairement dans le cadre de votre utilisation de nos sites.
1. Engagement sur la protection de la vie privée
Le terme "données personnelles" tel qu’il est utilisé dans cette Charte renvoie aux informations, telles que votre nom, date de naissance, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone ou adresse IP, qui peuvent être utilisées pour vous identifier. En général, Santhera Pharmaceuticals ne traitera pas vos données personnelles sans votre consentement. Toutefois, nous nous réservons le droit, dans des cas exceptionnels de procéder à un traitement supplémentaire dans la mesure autorisée ou imposée par la loi ou en appui à une enquête légale ou pénale.Les chapitres suivants exposent les modalités de recueil de vos données personnelles.
2. Utilisation des données personnelles
La plupart de nos services ne nécessitent aucune forme d'enregistrement, ce qui vous permet de visiter notre site sans nous donner votre identité. Cependant, certains services peuvent nécessiter une inscription. Quand vous vous inscrivez sur notre site, vous pouvez être amenés à compléter certains champs (obligatoires ou facultatifs), et à communiquer un nom d'utilisateur et un mot de passe. Dans ces cas, si vous choisissez de ne pas communiquer certaines données personnelles nominatives, il est possible que vous ne puissiez pas accéder à certaines pages du site et que nous ne puissions pas répondre à votre question.Santhera utilise les données personnelles nominatives à des fins dont nous vous informons quand nous vous demandons des informations. Par exemple, nous pouvons collecter et utiliser les données personnelles pour vous proposer, vous fournir et vous facturer les produits ou services susceptibles de vous intéresser à titre personnel ou pour communiquer avec vous sur d'autres sujets.
Nous conservons vos données dans le respect des exigences légales ou éthiques en matière de conservation de documents ou de communication d’informations.
3. Non-divulgation des informations
Santhera Pharmaceuticals s’engage à ne pas vendre, partager ni autrement divulguer vos données personnelles à des tiers, sauf comme le stipule la présente Charte de protection de la vie privée. Nous pouvons divulguer vos données personnelles nominatives à d’autres sociétés affiliées de Novartis dans le monde, qui acceptent de les traiter conformément à cette Charte de protection de la vie privée, et uniquement conformément à celle-ci. Les Données personnelles peuvent occasionnellement être transmises à des tiers, qui agissent au nom ou pour le compte de Santhera Pharmaceuticals ou en relation avec l’activité du groupe Novartis, en vue d'autres traitements dans le cadre de l'utilisation pour laquelle elles avaient été recueillies à l'origine, tels que les services de livraison, l’évaluation ou l’assistance technique. Ces tiers ont passé un contrat avec Santhera Pharmaceuticals stipulant qu’ils n’utiliseront les données personnelles que dans le but convenu et ne vendront pas ni ne communiqueront vos informations personnelles à un tiers, sauf lorsque cela est imposé par la loi. Lorsque la divulgation des données personnelles à un tiers se produit, Santhera Pharmaceuticals s'efforcera de s'assurer que leur traitement est conforme aux buts et reste dans les limites dans lesquelles ces données ont été recueillies à l’origine. Il existe deux cas supplémentaires dans lesquels vos données personnelles peuvent être transmises à un tiers. Le premier cas peut arriver lorsque l’activité de ce site, et les données des clients reliés à celui-ci, est vendue, cédée ou transférée ; dans ce cas nous demandons à l’acquéreur ou au cessionnaire de traiter les données personnelles conformément à cette Charte de protection de la vie privée. Le second cas dans lequel les données personnelles peuvent être divulguées à un tiers se produit lorsque nous y sommes obligés par le droit applicable, une injonction ou la règlementation d’un État ou si cette divulgation est autrement nécessaire en appui à une enquête légale ou pénale.4. Droit au désabonnement
Vous pouvez vous désabonner des communications que vous ne souhaitez plus recevoir. Nous fournissons des instructions de désabonnement (exclusion) dans nos communications.Vous pouvez également nous contacter à l'adresse postale suivante si vous voulez mettre à jour vos informations personnelles ou changer vos préférences de commercialisation : Santhera Pharmaceuticals, 40 Warren Street, Charlestown, MA 02129 USA, Attention: Webmestre.
5. Sécurité et confidentialité
Afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles que nous recueillons en ligne, nous utilisons des réseaux de données protégés, entre autres par un coupe-feu conforme aux normes industrielles, et par un mot de passe. Au cours du traitement de vos données personnelles, nous prenons des mesures raisonnablement destinées à protéger ces informations contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction. Nous ne pouvons pas garantir contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction des données, mais nous essayons d’empêcher ces incidents malencontreux.6. Transfert de données à l’étranger
Santhera possède des banques de données dans d’autres juridictions. Nous pouvons transférer vos données à l’une des banques de données de la Société hors de votre pays de résidence. Même si le pays vers lequel nous transférons les données n’exige pas que nous fournissions une protection adéquate de vos données, nous nous assurerons néanmoins que les transmissions de données vers les banques de données de Santhera dans ledit pays sont protégées de manière adéquate.7. Données anonymes et témoins
Nous pouvons recueillir et traiter les informations anonymes concernant votre visite sur ce site, telles que les pages que vous visitez et certaines des recherches que vous entreprenez. Santhera utilise ces informations anonymes afin d'améliorer le contenu de ses sites et d'obtenir des statistiques agrégées sur ses utilisateurs à des fins d’études de marché internes. Ainsi, Santhera peut mettre en place des « témoins » qui recueillent la première partie du nom de domaine de l'utilisateur (c'est-à-dire, « mail.ca » tiré d’une adresse de courriel type « john@mail.ca »), ainsi que le jour et l'heure d'accès. Les « témoins » tels que nous les utilisons ne peuvent pas permettre d’obtenir l'identité de l'utilisateur. Un « témoin » est une information envoyée à votre navigateur et stockée sur le disque dur de votre ordinateur. Les « témoins » n’endommagent pas votre ordinateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous informe de la réception d'un « témoin ». Cela vous permettra de décider si vous voulez l'accepter ou non. Nous pouvons solliciter les services de tiers pour nous aider dans la collecte et le traitement des informations décrites dans ce Chapitre, et tous ces tiers seront soumis aux obligations décrites ci-dessus au Paragraphe 3.Parfois, nous pouvons utiliser des balises (également appelés pixels invisibles) conjointement avec les témoins de ce site et déployer ces balises à travers un partenaire de publicité tiers. Ces balises sont placées à la fois sur les annonces en ligne qui conduisent les utilisateurs vers le site et sur différentes pages du site. Nous utilisons cette technologie pour évaluer les réactions des visiteurs par rapport à nos sites et l'efficacité de nos campagnes publicitaires (y compris le nombre de fois qu’une page est ouverte et l’information qui est consultée). Le partenaire tiers est en mesure de recueillir des données agrégées anonymes sur les visiteurs des autres sites grâce à ces témoins/balises. Soyez assurés qu’à travers ces témoins ou balises, nous NE recueillons PAS et NE recherchons PAS de données personnellement identifiables sur nos visiteurs, telles que les noms, adresses, adresses électroniques ou numéros de téléphone.
