1. Acceptation
Votre accès au présent site et votre utilisation du site sont soumis aux Conditions générales suivantes et à toutes les lois applicables. En accédant et en explorant le présent site, vous acceptez sans limitation et sans réserve les présentes Conditions générales et vous reconnaissez que tout autre contrat concernant l’utilisation du présent site entre vous-même et Santhera Pharmaceuticals est remplacé et n’a aucun effet juridique exécutoire.
2. Renseignements médicaux/conditions
Santhera Pharmaceuticals offre des renseignements relatifs au produit sur le présent site web aux fins uniquement d’information générale. Les renseignements sont uniquement destinés aux personnes qui résident au Canada. D’autres pays peuvent posséder des exigences règlementaires ou des pratiques médicales qui diffèrent de celles du Canada. En conséquence, les présents renseignements ne peuvent pas être utilisés de manière appropriée en dehors du Canada. Les renseignements relatifs au produit ne sont pas destinés à fournir des renseignements médicaux exhaustifs. EN CAS D’ÉTAT PATHOLOGIQUE, VEUILLEZ CONSULTER DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS VOTRE MÉDECIN EN TITRE OU VOTRE FOURNISSEUR DE SOINS DE SANTÉ. NOUS N’OFFRONS PAS DE DIAGNOSTIC MÉDICAL PERSONNALISÉ OU DE CONSEILS AU PATIENT RELATIFS À UN TRAITEMENT SPÉCIFIQUE. Vous devez toujours obtenir des renseignements médicaux exhaustifs sur vos médicaments de prescription ou sur vos matériels médicaux (y compris sur leurs utilisations médicales bénéfiques et sur leurs possibles effets secondaires) en discutant directement avec votre médecin prescripteur ou le cas échéant avec un autre conseiller médical de l’usage approprié de tout médicament ou de tout matériel médical. Les professionnels de la santé peuvent obtenir des renseignements médicaux exhaustifs dans le dépliant d’information sur le produit. Les renseignements relatifs à ces produits peuvent varier en fonction des pays. Les patients, les médecins et les autres professionnels de la santé doivent se renseigner auprès des ressources médicales locales et des organismes de contrôle pour obtenir les informations applicables à leur pays. En outre, la règlementation en vigueur dans de nombreux pays limite (et même interdit dans certains cas) la capacité de Santhera Pharmaceuticals à fournir des renseignements et/ou à répondre directement aux questions du patient concernant ses produits sur ordonnance. Toutefois, Santhera Pharmaceuticals répondra aux questions de votre professionnel de la santé qualifié et lui offrira des renseignements en conformité avec les règlementations locales.
3. Utilisation des renseignements
YVous pouvez explorer librement le site, mais vous ne pouvez accéder, télécharger ou utiliser les renseignements du site, y compris tout texte, audio, toute image, et vidéo (les "Renseignements") qu’uniquement à des fins non commerciales personnelles. Sans l’autorisation écrite de Santhera Pharmaceuticals, il vous est interdit de distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, rediffuser, ou utiliser les Renseignements à des fins commerciales. Vous devez conserver et dupliquer sans exception chaque avis de droit d’auteur ou autre avis de droits patrimoniaux contenu dans tout Renseignement que vous téléchargez. Vous devez assumer que tout ce que vous voyez ou vous lisez sur le présent site est protégé par le droit d’auteur sauf mention contraire et ne doit pas être utilisé sans autorisation écrite de Santhera Pharmaceuticals à l’exception des modalités contenues dans les présentes Conditions générales ou dans le texte du Site. Santhera Pharmaceuticals ne garantit ni ne déclare que l’utilisation que vous faites des documents affichés sur le Site ne violera pas les droits de tiers n’appartenant pas, ou non affiliés à Santhera Pharmaceuticals. À l’exception de l’autorisation limitée des dispositions précédentes, il ne vous est concédé ou conféré aucune licence relative aux Renseignements ou aucun droit contenu dans ces derniers ainsi qu’aucun droit d’auteur de Santhera Pharmaceuticals ou de toute autre partie.
4. Marques de commerce/droits patrimoniaux
Vous devez assumer que tous les noms de produits affichés sur le présent site qu’ils apparaissent en gros caractères ou accompagnés du sigle marque sont des marques de Santhera. Le présent site peut également contenir ou mentionner des brevets, des renseignements de nature exclusive, des technologies ou d’autres droits patrimoniaux de Santhera Pharmaceuticals et/ou d’autres parties. Il ne vous est concédé ou conféré aucune licence ni aucun droit relatif à aucune des marques, des technologies, et à aucun des brevets, des secrets commerciaux, des produits, des processus et d’autres droits patrimoniaux de Santhera Pharmaceuticals et/ou d’autres parties.
5. Clause d’exonération de garanties
Bien que Santhera Pharmaceuticals mette en oeuvre des efforts raisonnables pour garantir que les Renseignements sont exacts et à jour, ces derniers peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs de typographie. Santhera Pharmaceuticals se réserve le droit de modifier, de corriger et/ou d’améliorer les renseignements ainsi que les produits et les programmes décrits dans ces Renseignements à tout moment sans préavis. Santhera Pharmaceuticals n’offre aucune garantie ou représentation vis-à-vis de l’exactitude de tout Renseignement. Santhera Pharmaceuticals décline toute responsabilité pour toute erreur ou omission située dans le contenu du présent site. TOUS LES RENSEIGNEMENTS SONT FOURNIS SANS GARANTIE. SANTHERA NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE AU REGARD DE L’EXHAUSTIVITÉ OU DE L’EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS SUR CE SITE OU DE LEURS UTILISATIONS POSSIBLES. EN CONSÉQUENCE, LES VISITEURS DU SITE DOIVENT ÉVALUER ATTENTIVEMENT LES RENSEIGNEMENTS. Santhera Pharmaceuticals, TOUTE AUTRE SOCIÉTÉ DE SANTHERA, TOUTE AUTRE PARTIE INTERVENANT DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA LIVRAISON DU PRÉSENT SITE À VOTRE ÉGARD N’EST PAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, PUNITIF SURVENANT À LA SUITE DE L’ACCÈS AU PRÉSENT SITE, DE SON UTILISATION OU DE L’INAPTITUDE À UTILISER LE PRÉSENT SITE OU DE TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LE CONTENU DU PRÉSENT SITE. Comme certains pays n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites, il est possible que l’exclusion ci-dessus ne vous soit pas applicable. En outre, Santhera Pharmaceuticals n’assume aucune responsabilité et ne peut pas être tenue responsable pour tout dommage ou pour tout virus pouvant infecter votre équipement informatique ou d’autre bien causé par l’accès aux Renseignements ou par leur utilisation. Santhera Pharmaceuticals se réserve le droit de fermer le présent site à tout moment sans préavis et sans engager sa responsabilité.
6. Les Renseignements que vous nous donnez
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7. Produits internationaux
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8. Clause de non-responsabilité
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9. Liens vers ce site
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10. Liens vers d’autres sites
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11. Publications sur ce site
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12. Conséquences
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13. Révisions
Santhera Pharmaceuticals peut à tout moment réviser les présentes Conditions générales en mettant à jour ce document. Vous êtes liés par de telles révisions et il est donc de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des Conditions générales alors en vigueur auxquelles vous êtes tenu.
14. Virus
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15. Loi applicable
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17. Contrat entier
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